DATAFID est financé par la Direction Générale du Trésor français dans le cadre du Plan d’Investissement Stratégique de Développement. Sa mise en œuvre globale est assurée par Expertise France, qui s’est entouré de structures spécialistes sur les sujets dont il est question.
La composante statistique bénéficie du concours de trois partenaires:
Afristat réalise le travail concernant la méthodologie de production de statistiques sur le numérique, depuis la conception jusqu’à l’appui au pilotage de l’enquête.
L’INSEE (Institution National de Statistiques et d’Etudes Economiques français) partage régulièrement des enquêtes ménages et entreprises et alimente la réflexion sur l’approche retenue par le projet.
Enfin l’Institut Louis Bachelier, association à but non lucratif, chapeaute le projet de recherche sur l’usage des données de télécommunications, en partenariat étroit avec l’école Polytechnique française
Les travaux sur la fiscalité du numérique voient notamment intervenir la Direction Générale des Finances Publiques française, qui mobilise ses cadres pour partager l’expérience de la France en matière de fiscalité du numérique. L’OCDE est aussi sollicitée pour la présentation des standards internationaux qu’elle propose.Enfin le volet de valorisation des données fiscales et douanières repose sur les contributions de deux structures :
- La FERDI (Fondation pour les Etudes et la Recherche en Développement International), fondation privée reconnue d’utilité publique, assure la construction des dix modules de formation à distance sur l’usage des données fiscales et douanières
- L’Organisation Mondiale des Douanes, organisation internationale active dans la coopération douanière, accompagne la FERDI dans la construction des modules de formation, et met une expertise à disposition pour des réflexions stratégiques sur la gouvernance des données
- NumériCité, cabinet privé français spécialisé dans les questions de transition numérique, travaille à la production des cas d’usage avec les administrations fiscales et douanières partenaires
Du côté des bénéficiaires, les partenaires sont là aussi nombreux, puisque six pays sont associés aux activités proposées : le Cameroun, la Côte d’Ivoire, la Mauritanie, le Niger, le Sénégal et le Togo. Du fait de la diversité des thématiques couvertes, plusieurs administrations sont impliquées, fédérées en un réseau de points focaux permettant une diffusion efficace de l’information.
Les questions relatives aux statistiques de l’économie numérique rassemblent les Instituts Nationaux de Statistique ainsi que les Ministères en charge de l’économie numérique.
La fiscalité du numérique concerne à ce stade les administrations fiscales, à savoir Directions Générales des Impôts.
Enfin les activités de valorisation des données rassemblent des représentants des administrations fiscales et douanières. Si les points focaux sont principalement des statisticiens, l’approche du projet consiste à associer un maximum de participants qui sont amenés à manipuler les données, y compris les fonctions métier (inspecteurs des impôts, douaniers, etc.), pour garantir un portage transversal de la thématique.
