La coopération française met en œuvre un certain nombre de programmes qui répondent à des priorités sectorielles spécifiques, avec en toile de fond l’atteinte des Objectifs du Développement Durable (ODD) . L’un des sujets phares des ODD est le financement du développement des pays, et notamment l’identification de nouvelles sources de revenus. Soucieuse d’investir ce champ, la France, via la Direction Générale du Trésor (Ministère de l’Economie et des Finances), a demandé à Expertise France (EF, l’agence de coopération technique du gouvernement), de réfléchir à une approche spécifique sur ce sujet. Afin de répondre à cette demande, les équipes d’EF sont parties de trois constats :

Constat #1 : L’économie numérique est en constante croissance, y compris sur le continent africain, emmenée par la révolution de la téléphonie mobile. L’Union Africaine s’est dotée d’une stratégie globale pour une transformation numérique en Afrique 2020-2030, dont les objectifs sont mentionnés comme suit : transformer les sociétés et les économies africaines, afin de promouvoir l'intégration de l'Afrique, de générer une croissance économique inclusive, de stimuler la création d'emplois, d'éliminer la fracture numérique et d'éradiquer la pauvreté pour garantir les avantages de la révolution numérique pour le développement socioéconomique.

Constat #2 : A l’ère du digital, les données prolifèrent de façon exponentielle dans tous les secteurs d’activités. Cette masse d’information est une mine d’or encore très partiellement exploitée, plus particulièrement dans les pays en développement.

Constat #3 : Les ressources fiscales sont, de loin, la première source de financement public du développement. En Afrique en 2016, les impôts et taxes ont rapporté plus de 500 milliards de dollars, contre 43 pour l’aide au développement, 57 milliards de dollars d’Investissements Directs à l’Etranger, et 64 milliards de transferts de fonds des diasporas . Pourtant la pression fiscale y reste faible, avec un taux médian de 12,7% contre 25% pour les pays de l’OCDE.

Le projet DATAFID (acronyme de DATA dans les Administrations FIscales et Douanières) cherche à répondre à la question qui se trouve au croisement de ces trois constats : comment le développement de l’économie numérique et la prolifération des données peuvent contribuer à générer des ressources fiscales pour les pays africains? Nous avons identifié trois axes de travail pour essayer de résoudre cette équation.

Axe 2 : Identifier et cerner le potentiel fiscal du numérique. Les systèmes fiscaux sont souvent inadaptés pour appréhender l’ensemble de la valeur créée par l’économie numérique. L’OCDE propose des standards internationaux pour tenter d’y remédier, qu’il s’agisse de l’impôt sur les sociétés ou du paiement de la TVA. DATAFID propose d’accompagner les pays bénéficiaires dans leur réflexion sur la mise en place de dispositifs fiscaux sur l’économie numérique. Qu’il s’agisse de réaliser une étude sur le potentiel fiscal du secteur, de visiter un pays ayant obtenu des résultats viables, de proposer un plan d’action global ou de réfléchir à une réforme du cadre juridique : le projet met à disposition une expertise pertinente en réponse à une demande formulée par les pays qui souhaitent recevoir un appui.

Axe 3 : Mieux valoriser les données disponibles grâce à un usage accru de la science des données. Les administrations fiscales et douanières collectent et génèrent des données sur les contribuables : opérations de dédouanement, déclaration de revenus, etc. Le croisement de ces informations est un outil puissant pour étudier l’impact fiscal de certaines politiques, apprécier l’efficacité de certains bureaux, mais aussi et surtout améliorer l’analyse risque, et donc la mobilisation des ressources fiscales. DATAFID accompagne ces administrations en développant avec elles des « cas d’usage », c’est-à-dire des prototypes pour faire parler des données et améliorer leurs opérations de contrôle et de collecte. En parallèle, le projet co-construit avec les pays bénéficiaires des modules de formation à distance sur l’utilisation de langages de programmation pour la valorisation des données disponibles. Afin que le travail sur ce sujet puisse être pérennisé au terme du projet, la stratégie de sortie consistera à associer les écosystèmes nationaux par le biais d’un hackathon où les acteurs locaux de la science des données seront invités à construire leurs propres cas d’usage sur la base des données mises à disposition par les administrations partenaires.